Décision n° 1234 portant vérification des caisses au 31 décembre 1939
n° 1234
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applic: able à la colonie par décre du 18 juin 1884: Vu l’article 392 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,
Texte intégral
Art. 1er — La situation des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publices des divers services de la colonie sera verifié du 31 décembre 1939, anrés Ja clôture des opérations de Ia journée. Trésor. —_ M. Gnanadicom. contrôleur principal des P, T. MT. chargé des fonctions de chef de section des finances, P.T.T. M. Robin. ingénieur adjoint travaux publies. Enreuistrement : M. Poisson, administrateur adioint des colonies. Travaux publics. — M, Roué, brigadier des douanes. Hopital colonial. M ‘lattier, contrôtour adioiut des PTT. M. le chef de bataillon Ravnak com: mandant le cercle d’AN-Sabieh, Agence spéciale du cercle de Dikhil 1 2 caisses d’avances du commandant de la 1″compagni de milice et du commandant du PM. 1. — M. le capitaine Ciccoli, commandant le cercle de Dikhil Agence spéciale du cercle de Tadjour« et caisse d’avance du commandant du P. M. 2. — M, Le capitaine Sanner, commandant le cercle de tadjoura. Art. 2, — Lu présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1234
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 décembre 1939
Numéro JO
n° 517 du 31/12/1939
Date du numéro
31 décembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 517 du 31/12/1939
31 décembre 1939
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