Arrêté n° n° 1237 du 30 novembre 1939 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances :

Art, 1°, — Sont promulgnes a la Cote francaise des Somalis et dépendances Le décret du 27 août 1959 placan: M. Verdun, ingénieur principal de 17 classe des travaux publies des colonies, dans la position de mission en France: 2° Le décret du 1 septembre 1939 modifiant l’article 21 de la loi du 11 juillet 1939 sur l’organisation générale de la nation pour le temps de guerre: 1 Le décret du 9 septembre 199 relatif à la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 1 septembre 1939: 4° Le décret du 9 septembre 1939 accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 1 septembre 1939: »° Le décret du 25 septembre 1939 fixant l’effectif du détachement de gendarmerie à la Cote francaise des Somalis: 6° Le décret du 29 septembre 1939 portant application aux territoires relevant du ministère des colonies, autres que les Antilles, la Guvane et la Réunion, des dispositions des décrets des 17 et 8 septembre 1939 relatifs aux actions en Justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés : 7° Le décret du 2 octobre 1939 relatif a colonie: 8″ Le décret du 2 octobre 1939 relatif aux engasements des indigènes coloniaux pour la durée de la guerre: 9° Le décret du 1 octobre 1939 relatif la negociation d’achats à l’etranger : 10° L’arrété interministériel du 4 octobre 1939 relatif à la liquidation des biens des organismes dissous par application du décret du 26 septembre 1939 portant disselution des organisations communistess 11° Le décret du 20 octobre 1939 portant ouverture de travaux et engagement de dépenses sur les fonds d’emprunt de T4 Cote francaise des Somalis, _ Art, 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné Tien à des mesures de publicité extraordinaires,