Arrêté n° n° 1149 bis du 4 novembre 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Art. 1°, — Sont promulgues à la Cote francaise des Somalis et dépendances L° Le décret du 9 septembre 1939 relitit AUX avoirs à l’étranger: 2° Le decret du 4 octobre 1939 modifiant le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger; 3 Le décret du 19 octobre 1939 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 1° septembre 1959 répriman les publications et les informations susceptibles d’exercer une influence fâcheuse sur l’esprit de l’armée et de la population. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de a colonie aupres avoir donné lieu des mesures de publicité extraordinaires.