Décret n° n°1237 Le décret accordant la gratuité d’envois postaux aux bénéficiaires des allocations prévues par le décret du 9 septembre 1939

Art. 1°. — le beneficaire des allocations prévues par le décret du 1 septembre 1939, en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sons les drapeaux pendant la mobilisation, ont droit à l’envoi gratuit par la poste, une fois par mois, aux membres de leur famille, présents sous les drapeaux, d’un colis dont le poids ne devra pas excéder 2 Kilogrammes Art. 2. — Le présent décret est applicabie à aux colonies ie, à la Tunisie, au Maroc, a l’Algérie, et territoires sotis mandat Art. 3. — Ie Président du Conseil, Ministre de la défense tationale et de la guerre, le Ministre des postes, télégraphes et téléphones, le Ministre des finances, le Ministre des affaires etrangères, le Ministre des colonies et le Ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939