Arrêté n° n° 819 bis du 22 août 1939 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
n° 819
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n° 4617 du 5 juillet 1939,
Texte intégral
Art. 1°, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances l’arrèété interministériel du 3 juillet 1939 fixant les attributions respectives des Départements de l’air et des colonies en matiere de protection radio-electrique de la navigation aérienne, Art, 2, — Le présent arrété sera enre uistré, publié et communiqué partout où besoin sera,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 819
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 août 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
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