Décision n° 9-394-1929 mettant une avance de 25.000 francs à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste.
n° 9-394-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Le Vu l’aurroté du 6 novemlbrie 1928 portant crèation du peloton méhariste, modifié par l’arrété du 4 septenmibre 1929
- Vul’envoi en tournée dans l’intérieur de cette formation
- Vules prévisions budgétuires,
Texte intégral
Art. 1er Le — Une à vance de vingt-cinq mille francs (25.009) renouvelable, prélevée sur le
chapitre 16 « Dépenses d’ordre » du budget de l’exercice 1929, est mise à la disposition de l’adjudant Constantin, chef du peloton méhariste, qui devra en justifier l’emploi dans la forme réglementaire,
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 9-394-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 septembre 1929
Numéro JO
n° 394 du 30/09/1929
Date du numéro
30 septembre 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 394 du 30/09/1929
30 septembre 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat