Arrêté n° n° 1219 du 30 novembre 1559 portant attribution d’indemnité
n° 1219
Visas
Le gouverneur de la Côte francaise de français et de la Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septeimbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1912 fixaut le statut œil personnel des douanes coloniales ; Vu le décret du 30 août 1938 réorganisunt le cadre du personnel métropolitain des d’origines à la C. FE.; Vu l’arrétte n° 95 du septembre 1934 terminant le taux de lindemnité professionelle des vériticateurs des douanes; Vu la décision n° 1031 du 11 octobre 1939 portant affectation dans le personnel du SerVice des douanes
Texte intégral
Art1; L’article Le de la décision n° 1O51 du 11 octobre 1939 susvisée est complété ainsi qu’il suit : « M, Bodin aura droit en cette qualité à l’indemnité de 1,500 francs l’an prévue par arrété n° 589 du 7 septembre 1939, » Art, 2, — La presente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout et besoin sera
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
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