DécisionGénéralecolonial

Décision n° nu 1218 du 30 novembre 1939 portait création d’une Commission spéciale de révision pour statuer sur l’aptitude militaire des étrangers

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendancers, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la loi du 51 mars 1928 eur le recruteme‘de l’armée ; Vu la loi du 11 juillet 1958 sur l’organisation de lt nation en temps de guerre ; Vu les décrets des 10 mai et 10 septembre 1939 sur la revision des étrangers ; Vu le décret du 3 novembre 1939 qui prévoit aue les étraugers bénéficiaires du droit d’asile cout ussujettis aux obligations militaires,

Texte intégral

Art, 1, — Il est créé à Djibouti une Commission spéciale de revision chargée de statuer sur aptitude militaire des étrangers inscrits sur le tableau de recenséeinent le colonie Art, 2, La Commission spéciale de revision est composee Come SUIT : resident : M. Jourdain, administrateur en chef, délésoue du Gouverneur : membres M. Poisson, administrateur adjoint au commandant du cercle de Djibouti: M, le médecin commandant Leittner; M. le médecin lieutenant Juguet, la Commissaire du Gourernement : M. Île cupilaine Arbanere, représentant le Bureauu de recrutement Art. 3— Le commandant de cercle est charge de convoquer les étrangers Inscrits pour les jours et heures qui seront fixes par le president Art, 4, -— Lu presente décision sera enregistree et communiquee partout où besoin sera

hubert deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-nu-1218-du