Arrêté n° n 1227 du 30 novembre 1939 pris on Conseil d’administration et nommant les membres de la commission municipale de Djibouti
n 1227
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis vu le decret organique du 18 septembre 1844 rendue aupplicable à la colonle par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti; Vu l’arrêté du 16 mai 1938 portant création de La commune mixte de Djibouti et en réglemeutant l’organisation et Le fonctionnement, notamment en ses articles 4 à 14 inclus; Vu l’arrêté n° 1070 du 7 novembre 1938 nomimant les membres de la Commission municipale; Vu l’appel sous les drapeaux de MM, Huf femaver, Parizot et Mevrier et le départ de M. Martin ; Vu les propositions de adminisirateur maire ; Le Conseil d’administration entendu dans sa seance du 30 novembre 1939,
Texte intégral
art.1 Commission municipale de Djibouti, en remplacement de MM, Haffemaver, Parizot et Mevrier, mobilisés, et de M, Martin, qui 1 quitté la colonie : M, de Lalagarde:; M. Bertrand (Maurice) M. Guinard. D PENSE come inembres titulaires : M. de Colombel, comme membre suppléeant, Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n 1227
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
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