Arrêté n° n° 1226 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et accordant aux agents des divers cadres locaux indigènes une allocation temporaire mensuelle,
n° 1226
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires employés et agents des services coloniaux ; Vu le décret du 26 juillet 1937, portant regloment en matière de solde et d’accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonie ; Vu le décret du 28 janvier 1933, portant réorganisation de la mice indigene de la Côte francaise des Somalis, modifié par les décrets des 14 janvier 1957, 9 mars 1938 et 24 janvier 1939; Vu l’arrôté du 30 mai 1938, réorganisant la milice indigone, modifié par celui du 28 octobre 1935; Vu l’arrêté du 5 octobre 19537 fixant la hiéraurchie des agents des cadres locaux indigènes ; Vu l’arrété du 30 novembre 1938 fixant le régime ce Ja solde et des accessoires de solde des agents des cadres locruix indigènes ; Vu le renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité ; Considérant qu’il est équitable, en raison des circonstances actuelles, d’assurer un salaire minimuin vital au petit personnel des cadres locaux indigènes, v compris les miliciens indirennes ., le conseil d’administration entendu dans sa seance du 30 novembre 1939
Texte intégral
Art. 1, — Une allocation temporaire inensuelle est accordée, dans les conditions suivantes, aux agents des divers cadres locaux indigènes, v compris la milice, pour compter du 1 août 1939 (traitement jusqu’a 500 francs par mois : 50 francs: traitement allant de 301 à 400 francs par MOIS : 45 Fancs; traitement au-dessus de 400 francs par mois : 40 francs, art.2.present arrete sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1226
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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