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/Textes/n° 1225
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste

n° 1225

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 janvier 1935 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte francai.e des Somalis ; Vu les décrets des 14 janvier 1937 9 mars 1938 et 24 janvier 1939, portant modifications au décret susvisé ; Vu l’arrêté du 30 mai 1938, notamment en son article 19, modifié et complété par celui du octobre 1939: Vu l’arrêté du 4 août 1938, fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes du peloton méhariste ; Vu le renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité ; Le Conseil d’administration entendu dans sa Seance 30 novembre 1939

    Texte intégral

    Art, 1°. — Le taux de la prime delai mentation des indigènes du peloton méhariste, primitivement fixé à quatre francs bar Jour, est porte à cluqg irancs par jour pour compiler du 1° novembre 1939. art, 2 — Le présent urrèété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,

    hubert deschamps