Arrêté n° n° 1225 du 30 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et fixant le taux de la prime d’allocation des indigènes du peloton méhariste
n° 1225
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue abplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 28 janvier 1935 portant réorganisation de la milice indigène de la Côte francai.e des Somalis ; Vu les décrets des 14 janvier 1937 9 mars 1938 et 24 janvier 1939, portant modifications au décret susvisé ; Vu l’arrêté du 30 mai 1938, notamment en son article 19, modifié et complété par celui du octobre 1939: Vu l’arrêté du 4 août 1938, fixant le taux de la prime d’alimentation des indigènes du peloton méhariste ; Vu le renchérissement continu des articles d’alimentation de première nécessité ; Le Conseil d’administration entendu dans sa Seance 30 novembre 1939
Texte intégral
Art, 1°. — Le taux de la prime delai mentation des indigènes du peloton méhariste, primitivement fixé à quatre francs bar Jour, est porte à cluqg irancs par jour pour compiler du 1° novembre 1939. art, 2 — Le présent urrèété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1225
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat