Arrêté n° n° 1213 du 2 novembre 1939 portant dissolution de l’association constituée par M. Cuthbert H. Dawkins.
n° 1213
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 703 du 7 juillet 1884 ; Vu le départ de Djibouti de M. Cuthhert H. Dawkins.
Texte intégral
Art. 1°. — L’autorisation accordée à M. Cuthbert H, Dawkins par l’arrêté n° 703 est rapportée, el l’association ainsi formée est considérée comme dissoute compter de son départ de la Cote francaise des Somalis, Art, 2 — Le présent arrete arrete sera enregistré, publié et communiqué partout besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat