ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n 1205 du 28 novembre 1939 pris en Conseil d’administration et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1938 déterminant le domaine de ln commune mixte de Djibouti

n 1205

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordenunance organique du 18 septembre 1844 applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les décrets des 29 juillet 1924 sur le Domaine publie ot privé de l’Etat et de la Côte française des Somalis, ainsi que les décrets antdificatifs subséquents ; Vu les arrêtés d’application des décrets susvis en date du 8 décembre 1925 ; Vu le décret du 15 avril 1938 autorisant le Gouverneur de la Côte française des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti; Vu l’arrêté du 16 avril 1938 portant création de la commune mixte de Djibouti et en régiementant l’organisation et le fonctionnement ; Le C’onsoit d’administration entendu dans sa séance du 25 novembre 1939

Texte intégral

Art. 1°. — L’arrété du 50 novembre 1935 susvisé est modifié ainsi qu’il suit ai Art. 1°

Sans chansvement ; b) Art. 2

À ajouter « Le jardin du cerele à Ambouti d’une contenance de 3 hectares, lot n° 2 du plan cadastral e) Art. 5. — A supprime « La maison Coubeche sise une ancienne concession Gabode ainsi que Pheciures de terrain autour de cette maison, » Art, 2. dit Le present arrete serai enregistre, publie au lournal officiel de la colonie et communique partout où besoin Sera

hubert deschamps

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-1205-du-28