Arrêté n° n° 1198 du 27 novembre 1939 portant modification aux taxes postales des régimes intérieurs franco-colonial intercolonial.
n° 1198
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte francaise de Somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septenbre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la cireulaire ministérielle télégraphique n° C 128 du 22 novembre 1939
Texte intégral
Art. 1. — A partir du 1° décembre, les taxes postales des régimes intérieur, franco-colonial. intercolonial sont fixées ainsi que suit: Lettres jusqu’à 20 grammes : 1 france: Lettres jusqu’à 50 grammes : 1 fr. 30: Cartes postales comprenant plus de mots de correspondance : 0 fr. 80 : l’axe fixe de recommandation (lettres et paquets clos) : 2 francs At Le chef dun Service des P, TT est charvé de l’exécution du present ni arrété, qui sera enregistré el publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donne lieu nu des mesures de publicité extraordinaires,
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 1198
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 novembre 1939
Numéro JO
n° 11 du 30/11/1939
Date du numéro
30 novembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 11 du 30/11/1939
30 novembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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