Arrêté de Promulgation n° 1060 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 1060
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgné à la Côte française des Somalis : — le décret-loi du 1er septembre 1939 tendant à modifier les articles 21 et 24 de la loi du 11 juillet 1228 relative à l’organisation de la nation en temps de guerre (accords amiables et réquisitions d’entreprises). Art. 2 — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné Lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1060
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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