Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).
Visas
Le Gouverneur p. i. de:la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrété du 1° » octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrôtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires
- Vule décret du 8 janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octrol des permis miniers dans les colonies françaises
Texte intégral
Art. 1°. — Est promulgué dans la colonie de la Côte francaise des Somalis le décret du 8 janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonie françaises. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
g.cochard
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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