Rapport n° 01/09/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du Ministère des colonies le décret du 26 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre souscrits par les étrangers.

Monsieur le Président. Un décret du 27 mai 1939, pris en application du décret du 12 avril 1939 sur les obligations militaires des étrangers, a réglementé les conditions dans lesquelles les étrangers pouvaient souscrire un engagement pour la durée de la guerre. Il nous est apparu indispensable d’étendre ce texte aux territoires relevant du ministère des colonies, où le décret du 12 avril précité a déjà été rendu applicable par un décret du 18 mai 1939. Tel est l’objet du projet de décret que nous avons l’honneur de soumettre ci-joint à votre haute sanction. Nous vous prions d’agréer, monsieur le Président, l’hommage de notre profond respect.