Rectificatif n° 01/09/1939 fixant le taux et les conditions d’attribution des allocations instituées en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation.
n° 01/09/1939
Texte intégral
page 11199, 3e colonne, article 2, 11e ligne, au lien de : « 3e Son descendant direct le plus proche », lire : « 3e Son ascendant direct le plus proche. »
Métadonnées
Référence
n° 01/09/1939
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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