Décision n° 1131 31101939
Texte intégral
M. Griveau (André), livutenant de port, est nommé inspecteur de la navigation, en remplacement de M, Vogelbach, pilote à Djibouti. Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité de fonctions prévue par les règlements en vignenr pour compter du 1er novembre 1939, date de son entrée en fonctions.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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