Décision n° 1117 portant affectation de la voiture Citroën n° 44.
n° 1117
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — La voiture automobile Citroën n° 44, provenant du Service des douanes, est affectée au Service d’hygiène à compter du 27 octobre 1939. Art. 2. — Les dépenses afférentes à la main-d’œuvre (conducteur, ete.), ainsi que le combustible et les matières nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de ce véhicule, seront payés sur les crédits du Service d’hygiène. Art. 3. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des douanes et le médecin chef du ser ice d’hrgtene et d’assistance médicale indigène sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’execution de la présente décision qui sera enregistre et communiquée partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1117
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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