DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°48 Affectations
n°48
Texte intégral
M. Street, agent contractuel est mis à la disposition du chef du bureau des affaires politiques et économiques, pour compter du 18 juillet 1929.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n48-affect
Métadonnées
Référence
n°48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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