Décision n° 1118 30/10/1939
Texte intégral
M. Ruiz (André), commis des P. T. T. (radiotélégraphiste), service armé, classe de mobilisition 1931, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée de trois mois, pour compter du 2 novembre, date d’expiration de la décision le plagant en appel différé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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