Décision n° 1119 30/10/1939
Texte intégral
M. Richaud (Paul-Henri), commis principal des P. PT. T. service armé, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectarion spéciale dans son emploi actuel pour une durée de trois mois, pour compter du 2 novembre, date d’expiration de la décision le plaçant en appel différé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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