Décision n° 1120 30/10/1939
Texte intégral
M. Griveau (André), lieutenant de port, service arme, classe de mobilisation 1911, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée de trois mois, à compter de la date de la presente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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