Arrêté n° 1126 fixant les heures de bureau à compter du 1er novembre 1939.
n° 1126
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les instructions ministérielles par câblogramme circulaire x 100, du 24 octobre 1939,
Texte intégral
Art. 1er. — A compter du 1er novembre 1939 les heures de bureau sont ainsi fixées : — Matin : 7 heures à 11 30 ; — Soir : 15 heures à 17 h. 30. La semaine anglaise est supprimée dans les services qui la pratiquaient. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1126
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat