Arrêté n° 1108 28/10/1939
Texte intégral
M. Poisson, administrateur adjoint des colonies, est nommé commissaire du Gouvernement ad hoc dans l’affaire de la demoiselle Soulier contre la colonie. M. Monnier, administrateur adjoint des colonies, est nommé secrétaire-archivistée ad hoc du Conseil du contentieux administratif dans l’affaire visée.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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