Décision n° 1107 bis 28/10/1939
n° 1107
Texte intégral
La décision n° 352 est rapportee. M. Griveau, lieutenant de port, du cadre général des colonies, est nommé officier du port pour compter du 11 octobre1939. Les attributions de M. Griveau seront celles prévues par les réglements en vigueur ou ceux à intervenir. M. Griveau prôtera serment devant Le tribual de Djibouti, les frais de prestation de serment étant à la charge du budget local. Préalablement à ln prestation de serment, M. Griveau fera les visites d’usage auprès du procureur de la République et du président du tribunal.
Métadonnées
Référence
n° 1107
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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