Arrêté n° 1121 pris en Conseil d’administration et portant remise gracieuse d’une pénalité de retard.

Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à Omar Saïd Bazara, Arabe demeurant à Aden, des huit dixièmes du droit en sus encouru pour n’avoir pas acquitté, dans le délai légal, les droits d’enregistrement afferents à la nouvelle période de deux ans commencée le 8 juillet 1939, d’un bail consenti à l’Intendance militaire, d’un immeuble sis plateau de Djibouti, lot n° 76, suivant acte administratif en date du 15 octobre 1937. Art. 2.— Dans les dix jours qui suivront la notitication du présent arrêté, M. Omar Saïd Bazara susnommé devra verser à la caisse du receveur de l’enregistrement de Djibouti la Somme de quatre-vingts francs trente-deux centimes, montant du surplus du droit en sus. Le défaut de payement de cette sonne dans le délai ci-dessus fixé entraînera de plein droit l’exigibilite de la totalité de la pénalité. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la Côte francaise des Somalis.