DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°6 Divers.
n°6
Texte intégral
les moyens de transport automobile sont fournis au commandant de Cercle pour ses déplacements à l’occasion du service, A cet effet, une automobile Citroën est mise à sa disposition.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n6-divers-
Métadonnées
Référence
n°6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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