Arrêté n° 1123 pris en Conseil d’administration et modifiant l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 1936.

n° 1123

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 24 février 1914 fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Côte française des Somalis ; Vu la loi du à décembre 1849 concernant le séjour des étrangers en France, rendue applicable aux colcnies par décret du 22 mai 1874; Vu l’arrêté n° 611, du 15 mai 19236, concernant l’admission et le séjour des étrangers à la Côte francaise des Somalis, notamment l’article 2; Vu l’arrêté n° 817, en date du 10 août 1937 créant et fixant les attributions du Service de la sûreté à la Côte française des Somalis ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 28 octobre 1939,

Texte intégral

Art. 1er. — L’article 2 de l’arreté du 15 mai 1936 susvisée est moditié comme suit; « Art. 2. — Le chef de la Sûreté est chargé des services de immigration et de lémigration, plus particulièrement à Dijibouti, les commandants de cercle et les chefs de postes administratifs conservant, par delegat’on, le contrôle de ces services dans leurs circonscriptions territoriales. » Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre, publié et communique partout où beson sera et inséré au Journal officiel de la conolie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1123-pris-en