Décision n° 1104 portant affectation de la camionnette T. P. n° 3.

Art. 1er. — La camionnette T. P. n° 2 est affectée en commun au Service des peches et au Service zootechnique à compter du 5 octobre 1939. Art. 2. — Ces deux services conviendront des modalités d’utilisation du véhicule et, à cet effet, il sera fait mention sur un carnet spécial des déplacements, réparations, consommations d’essence et d’huile. Le véhicule sera remisé au parce des travaux publics et conduit le samedi aux ateliers des travaux publics pour entretien et graissage. Art. 3. — Les dépenses afférentes à la main-d’œuvre . conducteur, servants, etc.) ainsi que le combustible et les matières nécessaires au fonctionnement et à l’entretien de la camionnette, seront pavées par lesdits services. Art. 4. — Le chef du Service des travaux publics, le chef du Service des pêches et le chef du Service zootechnique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présent e décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.