ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°27 allocation
n°27
Texte intégral
une subvention de mille francs, une fois payés, est accordée pour lan- née 1929 à l’Union des aveugles de guerre, 25,rue ballu à paris.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n27-allocati
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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