Décision n° 1099 24/10/1939
Texte intégral
M. Framery (Lucien), contrôleur à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, service armé, classe de mobilisation 1919, est placé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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