Décision n° 1001 désignant les membres de la Commission chargée de la surveillance et de la correction du concours pour l’emploi d’inspecteurs stagiaires de la police.
n° 1001
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté au 2 février 1938 créant, à la Cote francaise des Somalis, un cadre local de la police ; Vu l’arrêté du 21 septembre 1939 fixant les modalités du concours pour l’emploi d’inspecteur stagiaire de la police à la Côte française des Somalis; Vu la décision du 2 octobre 1939 fixant la date du concours précité et désignant le président du jury pour la surveillance et la correction,
Texte intégral
Art. 1er. — Sont désignés comme membres de la Commission chargée de la surveillance des candidats et de la correction des épreuves du concours pou l’emploi d’inspecteur stagiaire de la police à la Côte francaise des Somalis. M. Casse, pour le Service judiciaire; M. Audibert, pour le Service de la sûreté. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1001
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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