Arrêté n° 1090 21/10/1939
Texte intégral
M. Pierre Ravailler, procureur de la République, chef du Service judiciaire de la Côte française des Somalis, retour de congé, reprend ses fonctions dont il est titulaire, pour compter du 18 octobre 1929, jour de son débarquement.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat