Décision n° 1087 21/10/1939
Texte intégral
M. Bodin (Gérard-Jean-Baptiste). chef du Service des douanes, sergent de réserve, classe de mobilisation 1918, service armé, est place dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée de trois mois à compier de la date de la présente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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