Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste
n°61
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 55, paragraphe b) du décret du 22 aout 1928
- Surla proposition du chef du service judicaire,
Texte intégral
Art, 1°. — M. Farines (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte francaise des Somalis, remplira les fonctions de procureur de la République pendant la durée du congé de convalescence accordé à À. Janvier (Foger), titvlaire qu poste
Le présent arrêté sera enregistré, publ’é et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
g.cochard
Métadonnées
Référence
n°61
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat