DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1084 19/10/1939
Texte intégral
M. Bodin, contrôleur en chef, chef du Service des douanes, est nommé président de la Commission d’importation-exportation, en remplacement de M. Maury.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1084-19-10
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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