DécisionGénéralecolonial
Décision n° n°10 Conges,
n°10
Texte intégral
un congé de convalescence de SIX mois, à passer en France, est accordé à M. Bouvier, comptable stagiaire du cadre local des tiavanr oubliées des travaux publiées
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n10-conges
Métadonnées
Référence
n°10
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
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JORD n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
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