Décision n° 1069 14/10/1939
Texte intégral
M. Griveau, lieutenant de port du cadre général des colonies, nouvellement arrivé, est mis à la disposition du chef du Service des travaux publics pour compter du 11 octobre 1939, jour de son débarquement à la colonie.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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