ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.

n°62

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur

Vul’ordennance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vul’article S de l’arrété du 28 décembre 1925, réglementant l’attribution des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis
Vule procès-verbal d’adjudication en date du 13 mars 1925
Le Conseild’administration, entendu dans sa séance du 2 juin 1929,

Texte intégral

Art. 1

Il est accordé à Ahmed ben Ahmed la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 198 métres carros 18 décimètres carrés, situé au Bender-Djedid, entre les boulevards 15 et 14 et déli- mité au nord par l’avenue n° 3 et. au sul, par une inaison appartenant à Sameh séghir. Art. 2, —ELadite concession est octrovésa suivant les clauses et conditions d’un cahier des charges approuvé le 25 février 1928 qui demeurera annexé au présent arrete

Art.3

— Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

g.cochard

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n62-arette-p