Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures
n°63
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somulis et dépendances, chevalier de la legion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à Ia colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté du 6 septembre 1924 réglementant l’application des droits de vérification des poids et mesures à la Côte francaise des Somalis
- Vul’armoté du 27 octobre 1925 organisant ln vérification des poids et mesures dans Ia colonie
- Vul’arrêté du 19 octobre 1928 chargeant le service des contributions de la vérification des poids et mesures, notamment en son article 1er.
Texte intégral
Art. 1°, — La vérification des poids et mesures est assurée provisoirement à compter de la date du présent arrêté par M. Rivière, adioïnt principal des services ciVils.
— Le Present al l’été sera enregistre communique partout ou bessoin sera et insere au journal officiel de la colonie.
g.cochard
Métadonnées
Référence
n°63
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 juillet 1929
Numéro JO
n° 392 du 31/07/1929
Date du numéro
31 juillet 1929
Mesure
Générale
Signé par
g.cochard
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JO N° n° 392 du 31/07/1929
31 juillet 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat