Décision n° 1059 12/10/1939
Texte intégral
Le contrôleur de 1re classe des douanes Dubet (Paul) est nommé chef du bureau des douanes d’Ali-Sabieh à compter du 12 octobre 1959, en remplacement du commis de 1re classe Autier, mobilisé. M. Dubet aura droit en cette qualité à l’indemnité professionnelle de 750 francs l’au prévue par l’arrêté dun 7 septembre 1934 susvisé.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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