Décision n° 1052 abrogeant et remplaçant l’article 3 de la décision n° 1005 du 3 octobre 1939.
n° 1052
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie pa décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 1005, du 30 octobre 1939, instituant à la Côte française des Somalis un Comité local chargé de recneillir les souscriptions destinées ; 1° A la construction du Phénix-II qui remplacera le Phénix; 2° A la Caisse autonome de la défense nationale.
Texte intégral
Art. 1er. — L’article 3 de lu décision 1005 du octobre 1939 susvisée est abrogé et remplace comme suit : « M. Landrau, administrateur des colonies et M. Monnier, administrateur-adjoimt des colonies, assureront respectivement les fonctions de secrétaire et de trésorier du Comité. » Le reste sans changement. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1052
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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