Décision n° 1049 11/10/1939
Texte intégral
Sont rayés de l’affectation spéciale pour compter du 12 octobre 1949, les militaires de réserve dout Les noms suivent : M. Autier, classe mobilisable 1913 (douane) ; M. haleb, classe mobilisable 1926 (finances) ; M. David, classe mobilisable 1929 (P. T. T. ; M. Curbonnel, classe mobilisable 1924 (trésor) ; M. Rouillère, classe mobilisable 1923 (contributions) ; M. Durand, classe mobilisable 1928 (sûreté) ; M. Audibert, classe mobilisable 1925 (sûreté). Sont rayés de la position d’appel différé pour compter de la même date les militaires de réserve dont les noms suivent : M. Deltour, classe mobilisable 1925 (P. T. T.) ; M. Roussel, classe mobilisable 1926 (travaux publics).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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