Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.
n° 17-391-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 274 du décret du 30 decembre 1912 sur le régime financier des colonies, modiftié par le décret du 19 janvier 1924
- Vule budget de l’exercice 1928,
Texte intégral
— Sont annulés dans les écritures les crédits ci-après, restés sans emploi à la clôture de l’exercice et s’élevant au total de : TOTAL……. 798.851 08
—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera, notifié au trésorier-payeur et inséré au Journal officiel de la colonie.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 17-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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