Numéro n° 391 du 30/06/1929

Arrêté n° 02-391-1929 Exéquatur.

Arrêté de Promulgation n° 01-391-1929 chargeant M. l’administrateur en chef Cochard des fonctions du gouverneur intérimaire de la Côte française des Somalis (arrêté de promulgation du 12 juin 1929).

Arrêté n° 17-391-1929 portant annulation de crédit sans emploi au titre de l’exercice 1928.

Arrêté n° 40-391-1929 Secours.

Arrêté n° 16-391-1929 portant fixation des honoraires des greffier, huissier, expert, et des taxes dues aux témoins et aux gardiens des scellés.

Arrêté n° 12-391-1929 portant prélèvement sur la caisse de réserve.

Arrêté n° 14-391-1929 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

Arrêté n° 11-391-1929 chargeant M. Algret (Léon), chef du cabinet du gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signatures tant sur les actes à transmettre hors de la colonie que sur ceux venant de l’intérieur.

Arrêté n° 09-391-1929 mettant une avance complémentaire de cinq mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 38-391-1929 Secours.

Arrêté n° 06-391-1929 mettant une avance complémentaire de trois mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 37-391-1929 Secours.

Arrêté n° 20-391-1929 10/06/1929

Arrêté n° 04-391-1929 les frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.

Arrêté n° 44-391-1929 Interdiction de séjour.

Décision n° 45-391-1929 Divers.

Décision n° 30-391-1929 Nomination.

Décision n° 13-391-1929 homologuant l’arrêt du tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Décision n° 15-391-1929 désignant un membre de la commission de surveillance et d’examen.

Décision n° 43-391-1929 Passage.

Décision n° 26-391-1929 24/06/1929

Décision n° 27-391-1929 Nomination.

Décision n° 28-391-1929 Nomination.

Décision n° 29-391-1929 Affectation.

Décision n° 10-391-1929 nommant M. Algret (Léon), administrateur de 2e classe des colonies, chef du cabinet et du secrétariat particulier (Archives) du gouverneur de la Côte française des Somalis.

Décision n° 35-391-1929 Licenciement.

Décision n° 25-391-1929 Nomination.

Décision n° 24-391-1929 Mutation.

Décision n° 23-391-1929 Mutation.

Décision n° 08-391-1929 autorisant la cession du poste de réception d’ondes longue à la station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti.

Décision n° 07-391-1929 portant fixation de l’ouverture de la cession d’examen en 1929.

Décision n° 34-391-1929 Démission.

Décision n° 39-391-1929 Allocation.

Décision n° 31-391-1929 Licenciement.

Décision n° 32-391-1929 Révocation.

Décision n° 33-391-1929 Licenciement.

Décision n° 22-391-1929 12/06/1929

Décision n° 21-391-1929 10/06/1929

Décision n° 05-391-1929 fixant les vacances scolaires (année 1929).

Décision n° 18-391-1929 Promotion.

Décision n° 19-391-1929 Nomination.

Décision n° 42-391-1929 permission.

Décision n° 36-391-1929 Gratification.

Décision n° 36-391-1929 Gratification.

Décision n° 03-391-1929 nommant une commission.

Décision n° 41-391-1929 Congé.