Décision n° 30-391-1929 Nomination.
n° 30-391-1929
Texte intégral
M. Frantz, garde principal stagiaire, est nommé porteur de contraintes en remplacement, de M. Le Gall, décédé. Avant d’entrer en fonctions, M. Frantz prêtera le serment prescrit par les règlements.
Métadonnées
Référence
n° 30-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
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JORD n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
Du même ministère
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