Décision n° 15-391-1929 désignant un membre de la commission de surveillance et d’examen.
n° 15-391-1929
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula décision n° 399, du 14 juin 1929, nommant la commission de surveillance et d’appréciation des épreuves du certificat d’études primaires élémentaires et du certificat d’études primaires local,
Texte intégral
La décision n° 355, du 14 juin 1929, susvisée, est modifiée ainsi qu’il suit : M. Rivière, adjoint principal des services civils, est désigné en qualité de membre de la commission de surveillance et l’examen, en remplacement de M. Jourdain, commandant de cercle, indisponible.
— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 15-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
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