Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.
n° 1045
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le règlement du 2 août 1912 sur le fonctionunement des services hospitaliers aux colonies; Va l’arrêté du 31 juillet 1937 fixant le prix de la journée d’hôpital ; Considérant l’importante augmentation du coût de la vie survenue depuis cette date, Sur la proposition du chef du Service de santé,
Texte intégral
Art. 1er — L’arrèté du 31 juillet 1937 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté. Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est fixé ainsi qu’il suit pour compter du 1er octobre 1939 ; 1re catégorie : officiers supérieurs. 70» 2e catégorie : officiers subalterne.. 60» 3e Catégorie : sous-officiers.. 48 » 4e catégorie : soldats et marins. 40» 5e catégorie : iIndigenes.. 18» Art. 5. — Le présent arrété sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1045
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat