Décision n° 1040 portant autorisation d’avance au chef de poste d’Obock.
n° 1040
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret au 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier Ges colonies et les textes subséquents qui l’ont modifié ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1er. — Une avance de maille francs pourra être consentie chaque mois au chef du poste administratif d’Obock pour le payement et le ravitaillement des partisans recrutés dans ce poste. Cette avance sera régularisée en fin de mois à l’agence spéciale de Tadjoura, conformément aux réglements en vigueur. Art. 2. — Le chef du Service des finances et le commandant de cercle de Tadjoura sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 1040
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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