Décision n° 1041 08/10/1939
Texte intégral
M. Fouache d’Alloy (Jean-Gérard-Marie), commis des Messageries maritimes, service armé, classe de mobilisation 1825, est placé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour une durée d’un mois à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
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