Décision n° 1035 07/10/1939
Texte intégral
M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, licencié en droit, est charge, par interi, des fonctions de président du tribunal supériour d’appel de Djibouti. M. Jourdain percevra, à ce titre, les allocations prévues à l’article 9 du décret du 2 mars 1910.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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