Arrêté n° 1037 rendant obligatoire l’affichage des prix.

Art. 1er. — Les commercants sont tennis. à partir du 1er octobre 1939, d’africher en un lieu access’ble au public les prix des denrées où produits qu’ils mettent en vente. L’affiche, rédigée en français, énumérera les marchandises offertes et in liquera les prix en francs ou fractions de francs. Les unités de vente seront exprimées en unites du système métrique français. L’indication des prix en monnaies étrangères, lindication des quantités en unités non conformes a celles du svstéme métrique français, sont strictement interdites. Art. 2. — Tout défaut d affichage, toute indication de prix fausse, tout emploi de mesures coutraires aux stipulations de l’article 1er constitueront des infractions au présent arrete et seront punies des peines de simple police. Elles seront constatées par des procès-verbaux transmis aux fins de poursuite, soit au procureur de la République, si l’infraction a ete commise par un Européen ou de statut assimilé, soit au commandant de cercle du lieu où l’infraction a été commise, si elle est le fait d’un commercant indigène. Art. 3. — Les comma ndants de cercle, les officiers de police judiciaire sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.