Arrêté n° 09-391-1929 mettant une avance complémentaire de cinq mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.
n° 09-391-1929
Visas
Vu l’ordonnance organi ue du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 15 septembre 1928, fixant à 12.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du directeur-comptable de l’hôpital
- Considérantl’importance exceptionnelle des dépenses à effectuer pendant le mois de juin,
Texte intégral
— Une avance complémentaire de 5.000 francs est mise à la disposition du directeur comptable de l’hôpital, pour lui permettre de faire face aux dépenses à effectuer pendant le mois de juin 1929.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié cet communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 09-391-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juin 1929
Numéro JO
n° 391 du 30/06/1929
Date du numéro
30 juin 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 391 du 30/06/1929
30 juin 1929
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